Les ministres européens de la culture ont discuté, mardi 22 novembre, de plusieurs textes en cours de réforme en vue de la création d’un marché numérique unique, y compris certains points qui intéressent directement les exportateurs français :

la promotion des œuvres et les obligations des plateformes contenues dans le projet de réforme de la directive européenne SMA (services de média audiovisuels). Si le quota de 20% d’œuvres européennes est une avancée significative, il reste trop faible aux yeux de la France qui souhaiterait le faire passer à 40%.

l’inclusion du principe du pays ciblé, qui permet de faire contribuer tous les opérateurs au même niveau d’exigence de financement de la production nationale, qui est saluée par la France.

– beaucoup plus inquiétante pour l’ensemble de l’écosystème, la remise en cause du principe de territorialité, dans la révision de la réglementation sur le droit d’auteur introduite par le « paquet du 14 septembre » dernier, et notamment l’application du principe du territoire d’origine aux services VOD de rattrapage et à la diffusion en simulcast. Surtout que le litige en cours avec la Commission européenne concernant Sky UK, pourrait forcer cette dernière à abandonner le géoblocage de ses programmes.

En clair, s’ouvre la possibilité de diffuser dans toute l’Europe des programmes acquis pour un seul territoire donné. Cette évolution constitue pour la France une ligne rouge. Sur ce point, comme sur les autres, la position française est cependant loin d’être partagée par tous les pays de l’Union.

Le moment est donc opportun pour TV France de s’engager plus qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent aux côtés notamment du CNC, du Ministère des affaires étrangères et d’autres organisations professionnelles pour faire entendre la voix des acteurs qui risqueraient d’être impactés au nom de la création d’un marché numérique unique auprès des interlocuteurs de la commission européenne, des euro-députés et de nos collègues d’autres pays européens, entre autres.

D’autant que se profile aussi la révision à mi-parcours du programme Media et la mise en place du prochain programme. TV France et certains de ces adhérents ont d’ailleurs participé mardi 22 au premier atelier organisé par la Commission pour définir un plan d’action spécifique à l’animation.