L’Ordre du jour était le suivant :

  1. Approbation du PV du Conseil d’Administration du 4 octobre 2016
  2. Actualités de l’association : rencontres institutionnelles, organisation interne
  3. Projet de budget 2017
  4. Commission marchés
  5. Réforme des statuts
  6. Commission information & études
  7. Communication : Prix Export, Le Mag, …
  8. Point sur Screenopsis
  9. Marchés : opérations 2016, passées et à venir
  10. Adhésions – démissions – radiations
  11. Questions diverses

En introduction du Conseil, Hervé Michel informe les administrateurs de la récompense reçue par TV France le 14 novembre 2016 aux SMA Awards, organisés par NPA Conseil, dont le jury a décerné une Mention spéciale à Screenopsis au titre de meilleur guide de programmes et de recommandation.

Par ailleurs, Hervé Michel informe d’un nouveau mouvement au sein du Conseil d’administration, Michel Liberman a quitté la société GEDEON Programmes dont il était le représentant. En l’absence de suppléant dans la catégorie Producteur et avec l’accord du Bureau, il a été proposé à Michel Liberman de rester au Conseil d’administration et au Bureau exécutif jusqu’à la tenue des prochaines élections en juin 2017. Mathieu Béjot rappelle qu’une telle décision n’est pas inédite et a déjà prise par le passé. Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité.

  1. Approbation du PV du Conseil d’Administration du 4 octobre 2016

Sur proposition d’Hervé Michel, le CA approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil d’administration du 4 octobre 2016.

  1. Actualités de l’association : rencontres institutionnelles, organisation interne :

Rencontres institutionnelles :

DG Connect : Rencontre avec Claire Bury (Deputy Driector Gerenal) de la DG Connect et de Lucia Recalde à Cannes en présence de Nathalie Sonnac du CSA et avec Christophe Nobileau et Valérie Vleeschhouwer.

L’objet était la sensibilisation aux problématiques rencontrées dans l’audiovisuel. La DG Connect est sensible à l’industrialisation du secteur, en prenant pour modèle l’animation.

Une journée est organisée le 22 novembre à Bruxelles sur le thème de l’animation, à laquelle Emmanuelle Bouilhaguet participera. Mathieu Béjot pourrait également s’y rendre.

Sabine Chemaly demande si le projet de DSM (Digital Single Market – projet de directive européenne sur le marché numérique unique qui aurait pour conséquence de rendre obligatoire la mise à disposition dans tous les pays européens des catch-up originaires d’un pays de l’Union), particulièrement préoccupant pour l’avenir du secteur, a été abordé. Mathieu Béjot confirme qu’il l’a été. . .

Mathieu Béjot informe avoir également été en contact avec Julie-Jeanne Régnault, la conseillère aux affaire européennes et multilatérales du CNC pour échanger sur ces affaires.

Augustin Favereau / MAEDI : nouveau sous-directeur de la Sous-Direction de la Culture et des médias (DGM/CM), sous l’autorité d’Anne Grillo.

Ce dernier s’est dit sensible aux activités de TV France et s’intéresse plus particulièrement à ses actions en direction de l’Allemagne, territoire prioritaire de la DGM en 2017, en raison de la présence de la France comme invité d’honneur de la foire du livre de Francfort en octobre prochain, pour laquelle le Ministère est fortement impliqué.

Il encourage par ailleurs TV France à s’appuyer sur le réseau des attachés pour soutenir les actions de l’association.

Françoise Petitjean prend la parole pour confirmer cette présentation de l’entretien et pour rappeler que parmi les objectifs prioritaires se trouvent également l’Afrique et le Moyen-Orient. Sur les questions européennes, elle conseille de contacter la représentante du MAEDI à Bruxelles.

Procirep / Idzard van der Puyl & Elvira Kaurin : trois points à l’ordre du jour : Prix du producteur / Prix export, soutien 2017 et ISAN.

Pour le Prix export, la Procirep s’est prononcé pour le maintien de l’attelage avec le Prix du Producteur, qui devrait être refondu en vue d’un nouveau lancement pour 2017 avec une soirée de remise en mars. TV France a confirmé son souhait de préserver ce partenariat, malgré les incertitudes toujours existantes à ce jour.

Sur le budget 2017, la Procirep devrait être en mesure  de maintenir à niveau son soutien à TV France, mentionnant un risque renouvelé de baisse des perceptions de la Procirep en 2017 qui conduirait à une diminution mécanique des soutiens à moyen terme.

A propos d’ISAN, discussion sur la mise en place d’une passerelle entre Screenopsis et la base ISAN afin d’échanger des données, et notamment avec l’intérêt pour TV France de récupérer le numéro ISAN sur les programmes déjà référencés. Stéphane Fournier rappelle qu’en janvier 2017 démarrera l’obligation pour tous programmes aidés par le CNC d’être enregistrés au répertoire ISAN, cette obligation pesant déjà depuis plusieurs années pour toucher les sommes dues au titre de la copie privée et de l’Angoa. Le numéro ISAN est composé d’une racine unique pour les programmes avec la possibilité d’adjoindre des segments pour les épisodes et les versions linguistiques différentes d’une œuvre. Le but est de mettre en place un référent unique de traçabilité des programmes commun aux sociétés de gestion collective et potentiellement même pour les mesures d’audiences.

SEDPA / Frank Soloveicik, Emmanuelle Bouilhaguet, Jean Dufour, Roch Bozino et Léo Teste :

L’objet principal de cette rencontre est le colloque organisé par le SEDPA « Circulez, il y a tant à voir ! » à la Maison de la Radio le 6 décembre, en partenariat avec le CNC et Radio France. La requête du SEDPA, qui fêtera ses 10 ans à cette occasion, est de proposer à TV France de devenir partenaire du cocktail déjeunatoire.

Hervé Michel a donné son accord de principe lors de la réunion dont le montant a été déterminé ensuite avec le Bureau. Une convention de partenariat sera mise en œuvre pour fixer la participation de TV France à cette journée.

Par ailleurs, il a été proposé que Mathieu Béjot participe à l’introduction de la seconde table-ronde de l’après-midi en resituant le contexte économique de l’exportation des programmes audiovisuels français.

Ce colloque réunira tous les maillons de la chaîne de valeur avec à la fois des auteurs, des producteurs et les diffuseurs. Le but est de pouvoir parler d’argent sans tabou.

Francine Mariani Ducray devrait présenter à l’issue de la journée du 6 un point d’étape sur l’étude menée par le CSA sur le secteur de la distribution.

Cette journée sera précédée le 5 décembre par des ateliers juridiques pendant lesquels le SEDPA souhaite que Stéphane Fournier intervienne, sur les thèmes :

  • aides à l’exportation : réforme des aides du CNC, aide aux opérations spéciales opérée par TV France pour le compte du CNC, AIG, etc.
  • les principes de la retenue à la source
  • les versions linguistiques dans le cadre des deals multi-territoriaux

Chine : le contrat de collaboration entre l’Ambassade de France en Chine / Brigitte Veyne et TV France International sur l’ouverture d’une représentation de l’association en Chine a été signé le 8 novembre 2016. La représentante est Kang Yi, qui sera hébergée et placée sous l’autorité de Brigitte Veyne.

TV5Monde : Une rencontre a eu lieu entre les représentants du SEDPA et TV5 / Yves Bigot. La rencontre a confirmé que TV5 bénéficie d’un accès aux programmes de Francetv dont ils usent selon les besoins et que la chaîne répond ainsi à la demande qui lui est faite. Yves Bigot a notamment expliqué que TV5 ne va pas renoncer à l’offre de programmes qui lui est mise à disposition par Francetv.

Il semblerait que sous l’impulsion de Delphine Ernotte, présidente du conseil d’administration de TV5 depuis juin dernier, Francetv prenne les droits en faveur de TV5 dans ses contrats de préachat et soit plus ferme sur les demandes de retrait de la clause de mise à disposition.

TV5 est actuellement diffusée dans le monde avec 12 langues de sous-titrages (dont le français) et doit passer prochainement à 24 langues.

Proposition est faite que TV France prenne contact rapidement avec qui de droit à Francetv afin de clarifier la situation et trouver des solutions pour que l’opérateur public ne pose pas un frein déterminant à l’exportation de 40% de la production française.

Françoise Petitjean rappelle que TV5 agit conformément à la mission qui lui a été confiée par le Ministère de la Culture et le Ministère des Affaires étrangères. Pour les administrateurs, la mission n’implique pas de sous-titrer dans toutes les langues et si ces autorités imposent une telle mission, alors il leur appartient aussi de trancher cette question.

La problématique de l’expansion internationale des opérateurs publics français se retrouve chez ARTE France, qui met à disposition des programmes sur les plateformes délinéarisées en plusieurs langues, dont les langues majeures. Hervé Michel propose qu’une démarche commune soit menée avec le SEDPA auprès de la direction d’ARTE. Emmanuelle Jouanole se porte volontaire pour accompagner la délégation aux côtés de Julien Leroux, proposé par CNobileau.

  1. Projet de Budget 2017

Mathieu Béjot mentionne un souci pour trouver un équilibre budgétaire actuellement sur la base du plan d’actions envisagé avec la Commission Marchés.

Françoise Petitjean indique que le financement des opérateurs est encore en discussion au sein du MAEDI mais que la baisse du soutien devrait être beaucoup plus importante que celle annoncée initialement.

Mathieu Béjot explique le budget en préparation. Sur les charges, est envisagée la reconduction d’une majeure partie des opérations 2016 et des opérations nouvelles comme le Discop Dubaï, les Drama Series Days, le Rendez-vous allemand, les rencontres à Pékin et le mip Cancun.

Le RCM, Discop Istanbul, Natpe Budapest et Discop Abidjan seraient des opérations négociées, prises en charge dans le cadre de l’AIG.

Hervé Michel mentionne que si les mauvaises nouvelles devaient se confirmer du côté du MAEDI et la pression augmenter du côté du CNC sur les collaborations avec Unifrance, il deviendrait alors difficile de trouver un financement pour monter des opérations.

Hervé Michel indique que TV France est convoquée par Christophe Tardieu, DG du CNC, le 24 novembre avec Unifrance et Film France pour établir des synergies et des collaborations entre les trois organismes. Un compte rendu sera fait de cette rencontre.

  1. Commission marchés

Ce point a déjà été abordé dans le cadre du Budget 2017 et présente le plan d’actions élaboré avec la Commission marchés.

  1. Réforme des statuts

Hervé Michel explique que la charge de travail au sein de TV France n’a pas permis d’avancer sur le dossier selon le planning initialement envisagé et que le projet ne pourra être prêt pour une présentation aux adhérents fin 2016 en AGE.

Le but serait donc de reporter la présentation et le vote de ce projet à début 2017, probablement le 2 février qui semble un créneau possible dans les agendas.

Il sera nécessaire alors que le projet soit prêt assez rapidement pour une présentation dès décembre aux votants de l’AGE.

  1. Commission Communication

Sur le Prix export, comme indiqué précédemment, il est prévu de maintenir le partenariat avec le Prix du producteur de la Procirep. TV France devrait avoir davantage d’information après le 12 décembre, date du prochain CA de la Procirep devant statuer sur cet événement. TV France devrait donc faire de même que la Procirep et décerner des Prix export 2017, en passant l’année 2016. Cela présente un avantage pour la communication, qui sera plus facile que pour un prix remis en décembre et daté d’une année antérieure.

Au regard du Mag, Mathieu Béjot mentionne de très bons retours de la part des lecteurs avec un taux d’ouverture des mails plus important et des consultations spontanées plus récurrentes. Par contre, la cadence d’un envoi tous les 15 jours est trop lourde pour les équipes de TV France et il a été agréé par le Bureau de réduire cette cadence à 1 envoi toutes les 3 semaines à compter de la prochaine lettre du Mag. L’édition spéciale du Mag devrait pour sa part être lancée avant la fin de l’année avec un envoi prévisionnel toutes les 6 semaines à destination de personnalités, contacts institutionnels et relais d’opinion.

  1. Screenopsis

TV France se réjouit de la mention spéciale obtenue aux SMA Awards, récompense de plusieurs années de travail sur cette plateforme qui a impressionné les membres du jury.

MLiberman demande qu’une communication large et multiple soit effectuée sur cette récompense qui démontre l’importance de cet outil mis à disposition des exportateurs.

Par ailleurs, l’évolution de Screenopsis ne s’arrête pas avec les dernières livraisons du mois de septembre. De nombreux travaux sont en cours :

  • un module de récupération semi-automatique des catalogues, qui devrait faciliter la mise en ligne massive de programmes, sera prochainement mis à disposition des adhérents,
  • un plan d’actions est en cours de négociation avec Capgemini pour des développements additionnels.
  1. Commission Information & études

La commission s’est réunie et a fixé une liste de territoires prioritaires sur lesquels le service de la BDI, qui ne pourra plus couvrir à 2 salariés le même périmètre qu’à 3 salariés précédemment, devra travailler prioritairement à la mise à jour des contacts. La sélection de territoires prioritaires ne signifie pas le désengagement sur les  autres pays, dont la mise à jour demeure essentielle, ne serait-ce que pour continuer à contacter les acheteurs dans le cadre des activités opérationnelles de TV France (marchés, utilisateurs Screenopsis, etc.).

Par ailleurs, TV France travaille sur un questionnaire type à faire passer aux attachés du réseau qui permettrait d’améliorer la connaissance des pays sur des données brutes.

  1. Marchés : opérations 2016, passées et à venir

C21 Content London : 10 sociétés se sont inscrites via TV France qui va y organiser, le 30 novembre à 15h,  un focus France de 50 minutes avec les responsables d’unité fiction / commissioning editors de 4 grandes chaînes contributrices de la production française de fiction.

Mathieu Béjot souligne que les chaînes ont toutes répondu positivement à la sollicitation de TV France à ce Focus France dont l’idée avait été initiée par Sabine Chemaly et Emmanuelle Bouilhaguet.

International Emmy Awards : Hervé Michel se rendra à la cérémonie.

TV France est également partenaire d’une table ronde, suivie d’une réception, organisée à la FIAF avec la présence de showrunners français et internationaux. Selon les dernières informations, 120 invités ont confirmé leur présence à cet événement.

Opération passées :

  • Discop Johannesburg : 10 sociétés étaient inscrites sous l’ombrelle TV France. Hervé Michel a envoyé un courriel aux opérateurs publics français exposant (TV5, F2M/France 24 et AFP) afin de leur proposer pour l’avenir de la cohérence dans la présence française en organisant un pavillon France commun, comme le font les coréens ou les chinois sur ce marché, qui pourrait néanmoins proposer un affichage distinct pour chaque entité.
  • WCSFP : Mathieu Béjot mentionne une très importante présence des sociétés françaises, notamment de production. TV France a dû répondre négativement aux dernières demandes qui dépassaient notre quota d’accréditations, le Congrès affichant complet.

EJouanole confirme que cette opération est très importante pour les producteurs et distributeurs de documentaires, avec notamment des conférences de haut niveau avec des intervenants de qualité. Elle suggère de s’inspirer du travail du WCSFP sur ces conférences pour l’organisation du RDV.

Mathieu Béjot explique que le succès et la qualité de ces conférences tient à l’implication forte des producteurs dans chacune des tables-rondes organisées.

Emmanuelle Jouanole mentionne notamment l’intérêt du What’s the Buzz. Mathieu Béjot répond que TV France s’est inscrite dans une démarche similaire au RDV 2016 avec une introduction au marché français à travers les succès passés et à venir des productions françaises, par Eurodata TV.

 

  1. Adhésions – démissions – radiations

Demande d’adhésion : YUZU Productions (Producteur) représentée par Christian Popp.

Le CA valide la demande.

Présents :    Hervé Michel (Président de TV France International)

Jérôme Alby (Mediatoon Distribution), Emmanuelle Bouilhaguet (Lagardère Studios Distribution), Roch Bozino (Java Films), Sabine Chemaly (TF1 Studio), Alec Herrmann (ARTE France), Emmanuelle Jouanole (Terranoa), Emmanuel Leconte (Doc en Stock / Film en Stock), Michel Liberman (GEDEON Programmes), Christophe Nobileau (Newen Distribution),.

Mathieu Béjot (TV France International), Stéphane Fournier (TV France International)

Représenté :       Jean-Luc Vernhet (INA), représenté par Michel Liberman

Excusés :    Sandrine Frantz (Lukarn), Caroline Mougey (SND – groupe M6), Marc du Pontavice (Xilam Animation), Valérie Vleeschhouwer (AB International Distribution).

Observatrice :     Françoise Petitjean (MAEDI)

Prochain Conseil d’Administration : mardi 13 décembre 2016 à 16h.