L’Ordre du jour était le suivant :

  1. Approbation du PV du Conseil d’Administration du 16 novembre 2016
  2. Actualités de l’association : rencontres institutionnelles, organisation interne
  3. Projet de budget 2017
  4. Réforme des statuts
  5. Point sur Screenopsis
  6. Marchés : opérations passées et à venir
  7. Adhésions – démissions – radiations
  8. Questions diverses

 

 

Hervé Michel propose de modifier l’ordre du jour afin de laisser un temps suffisant aux échanges et délibérations liés au projet de réforme des statuts présentés à ce Conseil.

Les administrateurs valident cette demande.

 

 

  1. Approbation du PV du Conseil d’Administration du 16 novembre 2016

Le PV de CA du 16 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

 

  1. Adhésions – démissions – radiations

La société Jukurpa (Distributeur) demande sa démission au 1er janvier 2017 : dont acte.

La société Alto Media (Producteur), représentée par Gabriel Turkieh, demande sa mise en sommeil pour l’année 2016 avec un retour en membre actif pour 2017 : dont acte.

La société Nomad Films (Producteur), représentée par Thomas Kornfeld, est présentée à la radiation en accord avec l’article 7 des statuts : le Conseil d’administration valide la décision.

 

 

  1. Réforme des statuts

Hervé Michel rappelle qu’il s’est engagé à conduire une réforme des statuts lorsqu’il était candidat à la Présidence, afin notamment de prendre en compte les insatisfactions nées des deux précédentes élections du Conseil d’administration de 2013 et 2015.

De nombreuses réunions de la Commission de Réforme des statuts se sont tenues pour permettre de déterminer les axes de la réforme et les points d’équilibre souhaités. Le texte qui est proposé au Conseil est le fruit de ces réflexions et des remarques faites par le Bureau exécutif sur le projet de réforme.

En termes de calendrier, l’objectif serait de valider un texte lors de ce Conseil qui sera alors présenté au CNC pour validation, notamment juridique. En parallèle, plusieurs communications aux adhérents votants seront effectuées afin de préparer le scrutin mais également de répondre aux questions et remarques que ce texte pourrait susciter chez les membres de l’association. A la mi-janvier, des convocations seraient alors envoyées avec l’ordre du jour et les résolutions en vue d’une Assemblée générale extraordinaire le 2 février 2017.

Le contenu de la réforme est présenté par Mathieu Béjot avec la définition de quelques grands axes :

  • ajouter les activités numériques dans l’objet de l’association,
  • prévoir la possibilité de convocation et de tenue des CA et AGO par voie numérique
  • amender la composition du Conseil d’administration

Des échanges ont lieu sur ce point afin d’expliquer les principaux axes de la réforme et les choix qui ont été arrêtés par la Commission et le Bureau exécutif.

Une fois abordées toutes les questions, le Conseil d’administration valide le projet derefonte du Conseil d’administration.

Mathieu Béjot signale que le projet de réforme des statuts permet de préciser que les administrateurs sont élus en leur nom propre et au titre de leur présence au sein d’une société. Cela permet également de préciser les règles de remplacement en cas de changement de la situation des administrateurs.

Il est donné lecture de la proposition de texte, qui est adopté à l’unanimité.

 

Mathieu Béjot donne lecture également de la proposition de l’aménagement de la règle anti-concentration dans le cadre de la mise en place du collège unique qui maintient la possibilité de disposer d’un maximum de 2 administrateurs d’un même groupe au sein du CA.

 

Deux administrateurs expriment leur inquiétude quant à la mise aux voix en un seul vote de l’intégralité de la réforme qui pourrait être rejetée en raison d’un seul point particulier qui n’emporterait pas l’adhésion des votants.

Hervé Michel explique que pour faciliter les débats, il a été prévu de soumettre au vote la réforme par grands blocs : cotisation, objet de l’association, composition du CA, modification du quorum.

 

Sur ce dernier point Mathieu Béjot présente la proposition de baisse du quorum des AG à 35% au lieu de 50% précédemment.

Une administratrice propose de le fixer plutôt à 40%.  Mathieu Béjot souligne les difficultés de tenir les AGO et de pouvoir valider les comptes, ce qui est pourtant un impératif, pour des raisons de quorum, comme l’illustrent les dernières AGO, même en tenant compte des pouvoirs.

La proposition de taux à 35% est présentée au vote des administrateurs qui la valident à l’unanimité.

 

Mathieu Béjot présente ensuite le projet de réforme de fixation de la cotisation, que le CA pourrait ajuster annuellement dans une limite maximale de 5%. Il rappelle qu’un projet similaire avait été rejeté en 2012, mais que le refus ne portait pas sur le principe même. Le scrutin avait été mal préparé auprès des votants et avait suivi immédiatement une AGO qui avait accepté une augmentation de 20% du montant des cotisations. Un administrateur confirme que le projet avait été mal vendu aux votants en 2012 et qu’il est impératif d’expliquer cette proposition en amont afin d’éviter un nouveau refus. Les administrateurs conviennent qu’il est impératif de donner de la souplesse à l’association dans sa gestion pour la rendre plus efficace et éviter les coups violents de levier sur la cotisation.

Le CA valide à l’unanimité ce projet.

 

Enfin, Mathieu Béjot présente l’introduction du statut de mise en sommeil d’adhésion dans les statuts, avec pour la mise en œuvre un renvoi au Règlement intérieur.

 

Les administrateurs souhaitent que le Règlement intérieur soit intégralement adopté par le CA avant l’AGE afin que les votants puissent le consulter avant l’AGE et constater qu’il vient simplement compléter les Statuts, sans jamais s’y substituer.

Mathieu Béjot précise que dans le calendrier, le Règlement intérieur sera donc présenté au vote du prochain CA de janvier 2017 pour adoption et mise en application sous réserve de l’adoption par l’AGE de la réforme des Statuts.

 

En conséquence, et sous réserve des quelques points à amender, le Conseil d’administration valide à l’unanimité le projet de Réforme. Les quelques amendements au texte demandés seront envoyés sous 48 heures aux administrateurs pour validation.

 

Hervé Michel tient à remercier les membres du Bureau exécutif (Michel Liberman, Roch Bozino, Jean-Luc Vernhet et Caroline Mougey) et les membres de la Commission Réforme des statuts (Emmanuelle Bouilhaguet, Alec Herrmann, Emmanuel Leconte) pour leur contribution à l’élaboration de ce texte et le travail fourni lors des diverses réunions qui ont eu lieu durant l’année 2016.

 

 

  1. Screenopsis

Mathieu Béjot présente le projet d’application Screenopsis pour Le Rendez-Vous qui fait l’objet d’un document détaillé dans les dossiers du CA.

Mathieu Béjot souligne que le développement de cette application est prévu dans le cadre d’une suppression totale ou partielle des guides papier du Rendez-Vous (et potentiellement d’autres marchés où TV France édite actuellement un guide) avec, au moins pour la première année au Rendez-Vous, la possibilité de mettre à disposition des acheteurs des tablettes pour la consultation des programmes présentés à Biarritz.

La solution retenue est une solution hybride avec une partie application et une partie d’encapsulation du site Screenopsis existant (qui est déjà développé en responsive design). Ce projet a été présenté au préalable à la Commission communication et à la Commission numérique, pour avis et propositions éventuelles d’évolution avant présentation au CA.

Une administratrice demande si le projet pourrait inclure la possibilité de télécharger dans l’application quelques programmes seulement, de manière temporaire, pour un visionnage offline. Elle mentionne notamment que cette faculté est de plus en plus fréquente dans les applications B2C et que cela risque de devenir un standard assez rapidement pour les sites B2B nouvelle génération.

Mathieu Béjot répond que cela modifierait véritablement le contour des développements prévus, et donc leur économie et le calendrier. Mais il ajoute également que le mot d’ordre donné à ce développement envisagé est de permettre des évolutions, notamment de ce type, sans avoir à redémarrer de zéro.

Le CA valide le périmètre de ce développement et il appartiendra à TV France de faire chiffrer les options.

 

 

  1. Projet de budget 2017

Depuis la présentation du projet de budget lors du précédent CA, le MAEDI a confirmé la baisse très importante de la subvention 2017 par rapport à 2016, dans une proportion non confirmée à ce jour..

TV France a pu néanmoins bénéficier d’une rallonge exceptionnelle en fin d’année 2016, pour mener à bien l’ATF 2016.

Par ailleurs, le CNC a attribué à TV France un soutien exceptionnel fin 2016 qui permettra de financer une partie des actions 2016 et 2017.

Ces soutiens sont très appréciables mais illustrent les difficultés et les incertitudes sur le financement de l’association dont le fonctionnement dépend désormais pour partie de rallonges de fin d’année.

Le budget 2017 n’est pas encore totalement stabilisé mais devrait se contenir dans le périmètre du projet présenté dans les dossiers du CA.

 

Drama Series Days de la Berlinale : le dispositif n’est pas encore stabilisé à ce jour car TV France a du mal d’obtenir des réponses de la part des organisateurs mais il semble avéré que l’opération se déroulera dans des espaces éloignés de l’EFM, rendant complexes les synergies avec UniFrance en termes de logistique. Sur l’ATF, Mathieu Béjot précise que le marché est onéreux ; TV France regarde les possibilités de faire des économies sans perdre l’avantage du stand qui lui est actuellement attribué.

Pour le Natpe et le Kidscreen, l’exécution 2017 devrait être plus coûteuse du fait de l’augmentation importante des tarifs de ces marchés (rattrapage du gel des tarifs pendant plusieurs années et effet des taux de change en US dollars). TV France répercutera une partie de l’augmentation dans ses tarifs proposés aux adhérents mais en retiendra également une partie à sa charge.

Sur les Rendez-Vous allemands à Versailles, les dates envisagées initialement étaient les 2 et 3 mars pour éviter le chevauchement avec les Rencontres franco-chinoises. Mais ces dernières risquent d’être repoussées, en raison d’un possible déplacement de Frédérique Bredin au RCM au Brésil pour la signature d’un accord de coproduction. De ce fait, les dates pourraient encore évoluer. Une liste d’acheteurs allemands à inviter sera mise à disposition prochainement des adhérents pour commentaires et ajouts.

Rendez-Vous de Tokyo / Séoul : TV France ne sera pas directement présente mais proposera aux adhérents qui souhaiteraient y retourner d’être hébergées par UniFrance. Restera également à définir l’investissement de TV France dans l’invitation des acheteurs japonais et coréens, car UniFrance ne fait aucune démarche auprès de ceux-ci . Cela dépendra du nombre de sociétés intéressées par une participation.

 

Hervé Michel mentionne également s’être rendu à l’ATF la semaine précédente où il a pu présenter Kang Yi, la représentante de TV France en Chine, à toutes les sociétés adhérentes exposant à Singapour. Les adhérents ont répondu positivement  à cette initiative de TV France et des projets sont à monter avec certaines sociétés intéressées par un service de la part du Bureau TV France en Chine.

 

 

  1. Actualités de l’association : rencontres institutionnelles, organisation interne :

Rencontres institutionnelles :

CNC avec UniFrance et Film France : Une réunion s’est tenue au CNC à l’initiative de Christophe Tardieu et Pierre-Emmanuel Lecerf, visant à trouver des synergies entre les 3 institutions qui bénéficient des soutiens financiers du CNC.

Des pistes ont émergé pour 2017, avec des priorités par pays et par genre, dont :

  • La mise en place sur le site du CNC d’une page commune aux 3 associations qui renverra vers les sites de chacune
  • La réalisation d’une bande-annonce commune de promotion de la France et des activités soutenues respectivement par chacun : cinéma français, audiovisuel français et promotion des tournages en France.
  • Des opérations communes dans des pays prioritaires :
    • Allemagne : TV France accueillera UniFrance pour son opération à Versailles
    • Chine : participation commune aux rencontres franco-chinoises
    • Inde : possibilité de mener des actions communes lors de FICCI Frames

 

Il a de plus été décidé que le genre prioritaire pour des synergies 2017 serait l’animation, avec notamment des collaborations lors du prochain MIFA. Alors que TV France ne souhaitait plus d’un micro-stand partagé avec UniFrance, ce stand ne rendant aucun service aux adhérents, il est envisagé qu’UniFrance et TV France exposent conjointement sur le stand du CNC.

 

Pour ce qui est des affaires européennes, le CNC incite TV France à entreprendre des démarches communes avec UniFrance à Bruxelles, compte tenu de la nature des enjeux en 2017.

Mathieu Béjot indique qu’Emmanuelle Bouilhaguet et lui ont pu profiter de leur participation à la journée d’atelier de la DG Connect (cf infra) pour rencontrer Séverine Fautrelle (chargée des dossiers audiovisuels à la RP de la France à Bruxelles) avec qui ils ont fait un point sur les dossiers en cours et sur un certain nombre de contacts à sensibiliser à nos problématiques. TV France s’est également rapproché de Julie-Jeanne Régnault, conseillère à la DAEI du CNC, qui effectue un travail de veille sur les points importants à suivre au niveau européen.

 

Journée européenne de l’animation : Mathieu Béjot rappelle s’être rendu avec Emmanuelle Bouilhaguet à cet atelier très intéressant à Bruxelles qui a démontré la volonté des institutions européennes de soutenir le secteur de l’animation et le souhait d’avoir un rôle d’accompagnement d’un secteur déjà industrialisé, en mettant au point avec les professionnels un plan d’action qui doit être rendu public au MIFA.

 

 

  1. Marchés : opérations passées et à venir

Les notes d’information pour les inscriptions au Natpe Miami et Kidscreen Summit 2017 ont été envoyées.

Celle pour le Discop Dubaï devrait être envoyée prochainement.

 

Le C21 Content London était intéressant et démontre clairement la nécessité de reconduire une participation en 2017.

 

Pour le Prix export 2017, TV France a eu la confirmation du partenariat renouvelé avec la Procirep lors d’une cérémonie qui se tiendra le lundi 13 mars 2017 à l’Elysée Montmartre.

 

 

 

Présents :    Hervé Michel (Président de TV France International)

Emmanuelle Bouilhaguet (Lagardère Studios Distribution), Roch Bozino (Java Films), Sabine Chemaly (TF1 Studio), Alec Herrmann (ARTE France), Emmanuelle Jouanole (Terranoa), Emmanuel Leconte (Doc en Stock / Film en Stock), Michel Liberman (GEDEON Programmes), Caroline Mougey (SND – groupe M6), Christophe Nobileau (Newen Distribution), Valérie Vleeschhouwer (AB International Distribution).

Mathieu Béjot (TV France International), Stéphane Fournier (TV France International)

 

Représentés :   Jérôme Alby (Mediatoon Distribution), représenté par Emmanuelle Jouanole,

                        Jean-Luc Vernhet (INA), représenté par Michel Liberman.

 

Excusés :    Sandrine Frantz (Lukarn), Marc du Pontavice (Xilam Animation).

Françoise Petitjean (MAEDI)

 

 

Prochain Conseil d’Administration :

Le prochain CA se tiendra le lundi 23 janvier 2017 à 9h15.