(En complément de l’édito du Mag du 23 novembre dernier)

Ressentie comme nécessaire depuis quelque temps, cette réforme des statuts de votre association a été préparée par une Commission ad-hoc qui s’est réunie à plusieurs reprises courant 2016 sous la sage supervision du bureau exécutif.

Il s’agit pour l’essentiel d’évolutions destinées à adapter nos statuts, rédigés en 1994, à l’évolution de nos métiers et des pratiques en termes de gouvernance d’association, ou encore de clarifier certains points qui le méritaient. Ces propositions de modification ne bouleversent pas l’objet ni le fonctionnement de TV France.

Le texte final, rédigé par les services permanents de TV France, a été adopté par le Conseil d’administration dans sa dernière réunion du 13 décembre.

Il est actuellement pour relecture et validation juridique au CNC.

Le 2 février au matin, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour en voter les termes.

TV France a prévu de vous adresser d’ici cette date, quatre communications détaillées, destinées à vous donner toutes les informations complémentaires, à répondre à toutes vos questions et interrogations sur cette réforme proposée afin que vous arriviez à l’AGE aussi informés de ce texte que nous le sommes nous-mêmes et prêts à débattre des derniers détails.

Pour l’essentiel, les quatre chapitres importants de la réforme ont trait aux domaines suivants :

  • La composition du Conseil d’administration : fusion des collèges producteurs / distributeurs en un collège ; faculté pour le Conseil de désigner, sous certaines conditions 2 administrateurs supplémentaires ; clarification du statut des administrateurs, des règles en cas de
  • Le fonctionnement de l’Assemblée Générale : modification du quorum ; introduction du numérique dans la tenue des réunions.
  • La faculté pour le Conseil de faire évoluer, de façon plafonnée et annuellement le montant de la cotisation.
  • La création d’un Règlement Intérieur, prévu par les statuts à l’origine et jamais rédigé ou mis en place. Ce règlement intérieur voté par le Conseil qui peut le modifier, doit permettre de faciliter le fonctionnement et les évolutions de notre association. C’est au règlement intérieur que seront sanctuarisées notamment les règles et procédure de l’élection du Président de l’association, rédigées l’an dernier par Jean-Luc Vernhet et adoptées par le Conseil.

Ces évolutions appellent de nombreuses précisions qu’il serait trop long et fastidieux de détailler dans le présent message.

Elles justifient les communications détaillées que nous vous ferons parvenir d’ici l’Assemblée Générale Extraordinaire et qui devraient vous permettre de bien appréhender les contours du nouveau texte.

D’ici là, nous nous tenons bien évidemment à votre disposition pour répondre à toute question sur les changements proposés.