Le 16 novembre 2017 s’est réunie la Commission d’experts, en présence du CNC et du SEDPA, pour l’attribution des aides aux Opérations spéciales.

15 dossiers de demande de soutiens avaient été déposés pour analyse lors de cette commission.

Les échanges portant sur ces dossiers, ont permis de préciser les conditions d’éligibilité des dossiers et l’application  du règlement de l’aide :

  • L’aide aux Opérations spéciales est née de la volonté du CNC de soutenir plus fortement des opérations de marketing visant à donner une meilleure visibilité à des programmes audiovisuels français phares sur le marché international afin de maximiser leur potentiel commercial. Dans le cadre des échanges avec les professionnels sur la réforme des aides à la promotion et à la vente, le Centre a indiqué en octobre 2016 missionner TV France International pour l’administration d’un soutien inédit à mettre en place à partir de janvier 2017.

Les soutiens mis en œuvre par le CNC ont pour but d’avoir un caractère incitatif dans la réalisation d’un objectif, soit dans le cas de cette aide, pour la mise en œuvre de moyens propres à la valorisation sur le marché international de programmes français. Le soutien du CNC ne doit pas avoir un caractère d’aubaine d’obtention d’un soutien financier pour une opération qui aurait été réalisée même sans soutien.

En conséquence, cette aide ne peut soutenir des opérations de promotion, y compris bénéficiant d’un caractère inédit et exceptionnel, si la décision de mettre en œuvre l’opération de promotion a été prise préalablement à la décision du CNC de créer cette aide.

Tous les dossiers entrant dans le cadre de cette limitation ont donc été écartés par la Commission comme n’étant pas éligibles.

  • Dans le cadre des Opérations spéciales, les frais de cocktail / frais-de-bouche sont expressément exclus des dépenses éligibles au soutien.
  • Les opérations spéciales au Rendez-Vous : Le Rendez-Vous est un marché organisé par TV France International. Par ailleurs, le CNC a confié la gestion administrative de l’aide aux Opérations spéciales à TV France International à titre expérimental. En conséquence, dans le but d’éviter toute suspicion de favoritisme et bien que TV France n’ait pas de rôle dans la décision d’attribution des aides mais juste dans l’instruction des dossiers, le CNC n’a pas souhaité que ces dossiers soient considérés comme éligibles au regard du règlement de l’aide existant. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les exportateurs qui organiseraient des opérations spéciales dans ce cadre, le règlement de l’aide sera modifié pour 2018 afin de déléguer la gestion administrative des dossiers d’aide aux Opérations spéciales lors d’opérations organisées par TV France (dont Le Rendez-Vous) au CNC afin de garantir un traitement équitable des dossiers.

Sur la base de ces quelques éclaircissements, la Commission a décidé l’attribution de 39 607 € de soutien aux Opérations spéciales, se répartissant comme suit :

AB International Distribution / Zone Blanche 13 380 €
About Premium Content / Food 3.0 2 040 €
AndanaFilms / Maman Colonelle 5 730 €
Doc & Film International / Amos Gitai : A l’Ouest du Jourdain 5 130 €
Upside Distribution / ROC: the World’s Greatest Con Artist 5 630 €
Mediatoon / Petit Poilu 7 760 €

La Commission se réunira en février 2018 afin d’évaluer les nouveaux dispositifs de soutien à la promotion et à l’exportation mis en œuvre en 2017.

Un Commission d’attribution de soutien devrait se tenir en juin 2018 selon un calendrier qui sera définit ultérieurement.