De nouvelles dispositions sur l’importation et la diffusion des programmes audiovisuels étrangers, ont été publiées par l’autorité de régulation le SART, le 23 septembre dernier. Elles étaient, jusqu’au 20 octobre, soumises à une consultation publique.

Ces dispositions prévoient :

1/ l’interdiction de diffuser des programmes étrangers durant le prime time, entre 19 et 22h.

Les films et séries télévisées étaient déjà bannis des antennes chinoises durant le prime time selon la réglementation de 2004, mais le nouveau règlement étendrait l’interdiction à tous types de contenu étranger, incluant l’animation, le documentaire, les programmes éducatifs, les émissions de plateau et le sport.

2/ Le pourcentage du temps d’antenne total, hors prime time, dédié à des programmes étrangers resterait à 30%, donc sans changement,

3/ La nouveauté concerne les plateformes en ligne, puisque désormais la part dévolue aux programmes étrangers tous genres (films, séries, animation, documentaires) passerait également à 30%,

Suite à la règlementation d’avril 2015, la restriction de 30% ne concernait jusqu’alors que les séries de fiction étrangères.

A noter que cette réglementation de 2015 avait été mise en place suite au volume croissant de séries étrangères (américaines ou britanniques), proposées en visionnage sur les plateformes chinoises.

4/ Selon la correspondante de TV France international à Pékin, Peng ZHANG, il devrait aussi y avoir un changement au niveau des procédures d’autorisation à obtenir auprès des autorités de censure. Ces demandes d’autorisation vont désormais concerner également les programmes d’animation et un achat ne pourra être confirmé qu’après validation de cette demande.

Parmi les autres dispositions, les programmes d’actualité restent interdits et la protection des droits d’auteur est renforcée.

Enfin la participation des acteurs, scénaristes, réalisateurs ou autres professionnels étrangers de l’industrie de l’audiovisuel sera limitée à un cinquième de l’ensemble des équipes pour les tournages de productions chinoises de fiction.

Une incertitude subsiste sur la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, fin de l’année ou 2019 ?

En réponse à ses nouvelles mesures, des stratégies alternatives se font jour chez les distributeurs français.

Ainsi la société TeamTo a-t-elle annoncé à Cannes lors du dernier Mipjunior, la signature d’un accord de codéveloppement et de cofinancement avec le chinois UYoung, portant sur 5 séries en 5 ans (avec un renouvellement possible de 5 autres années).

Selon son PDG, Guillaume Hellouin (cf Satellifax, 16/10/2018), outre que ce genre de partenariat stratégique constitue un apport financier et permet un accès de qualité au marché chinois, il représente aussi un avantage, car les séries intégrées dans l’accord seront considérées comme chinoises, et ne seront donc pas soumises aux quotas imposées aux diffuseurs locaux, tant linéaires que non linéaires.

La première série animée concernée, déjà en développement avancé, Jade Armor (26×26’), met en scène une héroïne spécialiste de kung-fu, le tout « dans un univers asiatique », et colle donc parfaitement à l’accord.

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