Pour la première fois de leur histoire, le monde traverse une crise sanitaire majeure. Et les entreprises sont touchées de plein fouet. Elles y étaient mal voire pas préparées.

Toutes les instances (gouvernement, institutions, etc..) travaillent de concert à contenir un incendie qui se propage afin de soutenir l’économie par des mesures phares en faveur des entreprises, à l’instar de ses voisins européens.

Voici un tour d’horizon des aides octroyées en faveur des acteurs du secteur audiovisuel et culturel, et plus généralement pour toutes les entreprises :

  • Les aides du CNC

Outre la suspension du recouvrement de la TSA et de la chronologie des médias pendant la période du confinement, le CNC a prévu une mobilisation par anticipation jusqu’à 30% du compte de soutien automatique pour les entreprises, avant même que les structures développent un nouveau projet.

L’ensemble des dispositifs mis en place sont mis à jour régulièrement  sur le site du CNC au lien suivant : https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/covid-19–information-du-cnc_1139648?utm_campaign=cnc&utm_source=newsletter&utm_medium=email

Focus sur les aides à l’export

Le calendrier des aides export est maintenu.
A ce titre, la prochaine commission de l’aide sélective aura lieu le 11 juin 2020 et les dossiers devront être déposés avant le mercredi 6 mai à 17h00.

Petite nouveauté, les dossiers de demande sont désormais dématérialisés et doivent être envoyés à [email protected]

Compte tenu de la crise du COVID19, pourront être présentés au titre des aides à l’export les frais engagés pendant la période de confinement (frais de stands, frais d’accréditation sur les marchés) pour lesquels les entreprises n’auraient reçu aucun remboursement ou un remboursement partiel.

  • Les aides institutionnelles aux acteurs du secteur culturel

Les aides aux artistes-auteurs

Côté artistes-auteurs, le gouvernement a également opté pour des mesures de soutien spécifiques pendant cette période.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les organismes de gestion collective peuvent exceptionnellement utiliser les sommes dévolues aux actions artistiques et culturelles pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.

Les demandes doivent être envoyées aux organismes traditionnels (SACEM, SCAM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM, SAIF…) qui opéreront un traitement individuel.

Le CNC soutient également un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs d’œuvres audiovisuelles qui connaissent une chute de leurs revenus de plus de 50% par l’intermédiaire de la SACD.

Côté régime social, les artistes auteurs qui ont choisi de surcotiser peuvent bénéficier d’une aide sociale par la prise en charge de leurs cotisations. Cette demande s’effectue sur le site www.secu-artistes-auteurs.fr.

Côté retraite complémentaire, les producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques prennent depuis le 1er avril 2020 un quart de la cotisation des auteurs qui cotisent au RAAP. Les échéances de paiement des auteurs sont par ailleurs automatiquement reportées au 30 juin (www.ircec.fr ).

Les aides aux intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacles, artistes interprètes et salariés en CDD, sont bien entendu impactés par l’arrêt des productions.

Les Ministères du Travail et de la Culture ont donc décidé conjointement :

– La suspension de la période de référence du 15 mars à la fin du confinement qui ouvre normalement droit à l’assurance chômage et aux droits sociaux.

– Le versement d’indemnités au titre de l’assurance chômage pour les personnes arrivant en fin de droits.

Netflix vient également de créer avec Audiens un fond d’aide sociale d’urgence d’1 million d’euros. Les modalités pour en bénéficier se trouvent au lien suivant : www.audiens.org/actu/fonds-netflix-audiens.html

  • Les mesures du gouvernement pour l’ensemble des entreprises 

Le gouvernement a décidé depuis le début du confinement les mesures suivantes :

– Le recours de tout ou partie des salariés au dispositif de chômage partiel via l’établissement d’une déclaration simplifiée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

– La prise en charge des indemnités journalières pour les parents contraints de rester à domicile suite à la fermeture des établissements scolaires depuis le 16 mars 2020 https://declare.ameli.fr/

– La mise en place d’une aide nationale à hauteur de 1500 € au mois de mars, renouvelable en avril, pour les très petites entreprises, les professions libérales, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60000€ et qui ont fait l’objet :

  • d’une perte de chiffre d’affaires de 50% de mars 2020 par rapport à mars 2019
  • d’une fermeture administrative

Les demandes doivent être effectuées directement sur le site des impôts à partir du 1er avril: www.impots.gouv.fr .

– Une aide régionale à hauteur de 2000€ sur le mois de mars, sur demande auprès de la région, à compter du 15 avril. Ce complément sera alloué sur demande au entreprises qui :

  • Se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours
  • Se sont vues refuser un prêt de trésorerie

– Des délais de paiement sur les règlements des charges sociales jusqu’à trois mois sans pénalité sur simple demande sur le site www.urssaf.fr

– Des reports d’échéances fiscales, hors tva, c’est-à-dire les acomptes relatifs à l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. Les travailleurs indépendants peuvent également moduler les acomptes du prélèvement à la source, et la mensualisation de la CFE ou de la taxe foncière peut être suspendue au profit d’un règlement du solde, à terme.

– Des reports de factures d’eau, de gaz et d’électricité sur demande.

– Des reports de loyers sur demande auprès des bailleurs.

– Côté salariés, une prime exceptionnelle au pouvoir d’achat, dite « prime Macron », créée en 2019 et reportée en 2020. Cette prime de 1000€ est fiscalement et socialement avantageuse car exonérée d’impôts et de charges sociales. Si l’entreprise bénéficie d’un accord d’intéressement, les entreprises peuvent la porter à 2000€.

Bon courage à tou.te.s !